Démarches administratives
Demande d’Autorisation de Construire, d’Aménager ou de Modifier un ERP
Une modification, même simple, peut avoir des conséquences sur le classement, l’évacuation, le désenfumage, les moyens de secours ou l’accessibilité d’un établissement recevant du public.
Pourquoi déposer une DACAM ?
Les travaux conduisant à la création, l’aménagement ou la modification d’un ERP sont soumis à une autorisation préalable. L’administration vérifie la conformité du projet aux règles de sécurité et d’accessibilité.
Le dossier comprend des pièces écrites — notamment les notices de sécurité et d’accessibilité — ainsi que les documents graphiques nécessaires à la compréhension du projet.
Un dossier adapté au projet
VCPI analyse le projet, identifie les dispositions réglementaires applicables et prépare les éléments nécessaires à son instruction. Lorsque le règlement ne peut être appliqué strictement, une demande de dérogation peut être étudiée avec des mesures compensatoires argumentées.